Règlement et conditions de vente

Avant toute transaction, le Client reconnaît avoir lu et accepté les conditions générales de vente (CGV) en cochant la case « j’ai lu et j’accepte les CGV ». Baribal est spécialisé dans la vente en ligne de matériel et équipement outdoor. Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont déclarées nulles par une décision de justice, cela n’affecte pas la validité ni la force obligatoire des autres clauses des CGV.

Article 1 : Objet

Les CGV s’appliquent de plein droit à toute vente de produits tels que vêtements et accessoires, sacs à dos, tentes, sacs de couchage, etc. Elles s’appliquent excluant toutes autres conditions. Si les CGV contredisent tout autre document figurant sur le site internet, les CGV prévalent. Le fait que le Vendeur ne se prévale pas d’une clause des CGV à un moment donné ne peut être interprété comme une renonciation tacite à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 2. Généralités

Le client est une personne physique âgée de 18 ans ou plus ou qui dispose de l’autorisation de son représentant légal au moment de passer sa commande. Le client est un particulier et n’agit pas en tant que professionnel ou personne morale. Le client habite en France métropolitaine, en Corse et en Outre-mer, ainsi que dans l’Union européenne ou en dehors de l’Union européenne. Cependant, nous nous réservons le droit de refuser d’expédier vers certains pays (et donc de refuser les commandes pour livraison dans ces mêmes pays) dont la sécurité concernant l’envoi et la distribution de marchandises n’est pas garantie. Selon l’article 216-4 du Code de la consommation : « tout risque de perte ou de dommage des biens est transféré au client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le vendeur, prend physiquement possession de ces biens ». Les conditions générales de vente (CGV) sont celles en vigueur sur le site internet au moment de la validation de la commande par le client.

Articles 3

L’article 3 définit ce qu’est une commande pour le Vendeur, qui est un ordre de produits figurant sur son site internet https://baribalpro.fr et accepté par lui. Si le Client ne souhaite pas être contacté pour des raisons de prospection commerciale par téléphone, il peut s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr. Si le Client ne souhaite pas non plus être contacté pour de la prospection commerciale numérique (comme une newsletter, par exemple), il doit le mentionner lors de la création de son compte. Avant de passer une commande, le Client doit expressément reconnaître avoir lu et accepté les conditions générales de vente (CGV) en cliquant sur « j’ai lu et j’accepte les CGV ». En passant une commande, le Client s’engage à accepter pleinement et entièrement les CGV et à payer les produits commandés ainsi que les frais annexes. Dans certains cas, comme un défaut de paiement, une adresse erronée ou incomplète, un manque de sûreté dans le pays de livraison ou tout autre problème sur le compte du Client, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à ce que le problème soit résolu.

Article 4: Disponibilité des produits et articles non commandables

Si un produit n’est pas disponible lorsque nous préparons votre commande, nous vous en informerons par e-mail ou par téléphone et votre commande sera mise en statut « clos ». Il est donc important de fournir votre e-mail et votre numéro de téléphone lors de la création de votre compte client afin que nous puissions vous prévenir rapidement de l’annulation ou de la modification, avec votre autorisation, de votre commande.

Article 5. Paiement

Le client reconnaît expressément son obligation de payer lors de la validation de la commande. En cliquant sur « payer ma commande », il reconnaît que la passation d’une commande entraîne le paiement intégral du prix. Les sommes versées ne sont pas considérées comme des arrhes ou acomptes.

Le paiement de la commande ne peut être effectué qu’à l’aide d’une carte bancaire CB, Visa ou MasterCard.

Après avoir validé la commande, le client doit indiquer les coordonnées de sa carte bancaire CB, Visa ou MasterCard (16 chiffres), la date d’expiration (4 chiffres) et le cryptogramme (3 ou 4 chiffres au dos de la carte bancaire) dans les emplacements prévus à cet effet. Veuillez noter que cette carte bancaire doit obligatoirement être émise par une banque française.

Le paiement par carte bancaire sur le site https://baribalpro.fr/ est totalement sécurisé grâce à l’utilisation de la solution de paiement Stripe.

Le vendeur peut suspendre la gestion de la commande ou annuler la commande si les organismes officiellement accrédités refusent l’autorisation de paiement ou si le paiement n’est pas effectué.

Article 6. Délai de traitement de la commande

Dès réception de votre commande par nos services, nous nous efforçons de la préparer dans les 3 à 5 jours ouvrés suivants. Cependant, pendant les périodes de forte demande, ce délai peut exceptionnellement être prolongé de 48 heures (soit 2 jours ouvrés).

Un délai supplémentaire peut également être nécessaire pour les produits « sur commande ».

Article 7. Livraison et frais de port

Baribal envoie les colis par l’intermédiaire du service Mondial relay et Chronopost. Notre partenaire logistique nous garantit une livraison dans un délai de 3 jours ouvrés à partir du moment où le colis est pris en charge dans leurs locaux et 24-48h pour Chronopost.

Les frais de port et de préparation du colis pour le client s’élèvent à 8€ à domicile 3€ pour la livraison en point relais.

La livraison se fait à l’adresse indiquée par le client. Il est de sa responsabilité de vérifier l’exactitude de ses informations avant de valider sa commande.

Si le vendeur ne remplit pas son obligation de livraison à la date prévue ou dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat, le client peut mettre fin au contrat selon les articles L.216-2, L.216-3 et L.216-4 du code de la consommation, en envoyant une lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou en utilisant un autre support durable. Cela peut être fait si, après avoir demandé au vendeur de livrer ou de fournir le service dans un délai raisonnable, celui-ci n’a pas exécuté cette demande dans ce délai supplémentaire.

L’article 8 : Réserve de propriété et transfert des risques

Le transfert de propriété du produit vendu par le Vendeur au Client n’a lieu qu’à la prise en main du produit par le Client. 

Le propriété du produit vendu par le vendeur au client ne sera transférée que lorsque le client prendra possession physique du produit. De plus, tous les risques liés à la livraison du produit sont à la charge du vendeur, sauf si le client choisit son propre prestataire de logistique. Si le client choisit son propre prestataire, tout risque de perte ou d’endommagement des biens sera transféré au client au moment où un tiers désigné par lui prendra possession physique de ces biens.

L’article 216-4 du Code de la consommation précise : «tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession de ces biens.»

L’article 9 : Rétractation

Énonce le droit de rétractation du client. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, un client qui conclut un contrat à distance dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à fournir de justification. Si vous voulez retourner un produit (échanger de taille, de couleur, etc.), vous devez le retourner pour être remboursé et pouvez alors passer une nouvelle commande pour le bon produit.

Le retour des produits doit être effectué dans l’emballage d’origine, en bon état, avec tous ses accessoires et documentation. En cas de rétractation, le retour des produits doit être effectué exclusivement à l’adresse suivante : Antonin Rabiller 25 rue bossuet 21000 Dijon ou en point relais à Dijon. Tout produit incomplet ou endommagé par le client suite à des manipulations autres que celles nécessaires pour déterminer sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement ne sera pas remboursé.

Le vendeur remboursera le client de toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison et de préparation, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il reçoit les produits renvoyés par le client. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé par le client lors de la passation de la commande. Un produit ayant bénéficié d’une promotion sera remboursé au prix réellement payé par le client.

Modèle de formulaire pour le droit de rétractation (formulaire de droit de rétractation à envoyer impérativement par e-mail à Contact@baribalpro.fr )

À l’attention de Antonin RABILLER – e-mail : Contact@baribalpro.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien/des biens (*) ci-dessous :

Commandé(s) le ../../…./Reçu(s) le ../../…. (*) :

Nom du Client :

E-mail du Client :

Téléphone du Client :

Adresse du Client :

Date :

Article 10. Retour de produit(s)

L’article 10 de cette clause de vente traite des retours de produits. Si vous souhaitez échanger un produit pour une autre taille ou couleur, vous pouvez le renvoyer. Dans le cas contraire, vous pouvez demander un remboursement et commander un nouveau produit. Pour retourner un produit, il doit être dans son emballage d’origine, en bon état, avec tous ses accessoires et documents, ainsi qu’une lettre explicative. Avant de retourner le produit, informez le service e-commerce/vente à distance en envoyant un e-mail à contact@baribalpro.fr. Si Baribalpro a fait une erreur de livraison, vous pouvez utiliser le bon de retour sur votre compte et contacter le service e-commerce/vente à distance à contact@baribalpro.fr. Dans ce cas, le retour doit être envoyé uniquement à l’adresse :

25 rue Bossuet 21000 Dijon. 

Article 11 : Garanties Légales

Le vendeur s’engage à livrer au client un bien qui répond à sa demande. Le client peut invoquer la garantie légale de conformité selon les articles du Code de la consommation, notamment :

• L.217-4 : Le vendeur doit livrer un bien conforme au contrat et est responsable des défauts de conformité existants lors de la livraison ainsi que des défauts résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation s’ils sont sous sa responsabilité.
• L.217-5 : Un bien est considéré conforme au contrat s’il peut être utilisé de manière habituelle pour un bien similaire, correspond à la description donnée par le vendeur, possède les qualités présentées, répond aux déclarations publiques faites par le vendeur ou le producteur ou a été défini par les parties.
• L.217-12 : L’action en garantie de conformité doit être entamée dans les deux ans suivant la livraison du bien.
• L.217-16 : Si le client demande une réparation durant la garantie commerciale pour un bien meuble, la durée de la garantie sera prolongée de la durée d’immobilisation d’au moins sept jours.

En plus de la garantie légale de conformité, le vendeur est tenu de la garantie pour les défauts rédhibitoires de la chose selon les articles 1641 à 1649 du Code civil, notamment :

• 1641 : Le vendeur est responsable des défauts cachés qui rendent le bien inutilisable ou diminuent son utilisation.
• 1648 alinéa 1 : L’action pour les défauts rédhibitoires doit être intentée dans les deux ans suivant la découverte du défaut.

Le client a deux ans à compter de la livraison pour invoquer la garantie légale de conformité et peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien sous réserve des coûts prévus par le Code de la consommation. Le client n’a pas à prouver l’existence du défaut de conformité durant 24 mois suivant la livraison. La garantie légale de conformité est indépendante de toute garantie commerciale éventuelle. Le client peut également invoquer la garantie pour les défauts cachés du produit selon l’article 1641 du Code civil.

L’Article 12 : traite de la relation entre le client et le vendeur. 

Pour toutes questions, informations ou réclamations, il est possible de contacter le vendeur de deux manières :

• Par e-mail à Contact@baribalpro.fr, une réponse garantie sera envoyée dans les 24 heures ouvrables.
• Par téléphone du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 au numéro 07.83.89.33.66. Cependant, il est recommandé de préférer le contact par e-mail.

Article 13. Utilisation des données personnelles 

Nous utilisons et traitons vos données personnelles pour finaliser la vente en ligne. Les informations collectées à votre sujet seront conservées pour la durée nécessaire pour atteindre les objectifs mentionnés, plus le délai de prescription légal. Par conséquent, en premier lieu, vos données de compte (inscription) seront conservées pendant la durée de votre adhésion. Elles peuvent ensuite être conservées et utilisées pour vous envoyer des promotions commerciales pendant les 3 années suivant votre dernier contact avec nous. À moins que :

• Vous exercez votre droit de suppression des données à votre sujet, selon les conditions décrites ci-dessous,
• Une période de conservation plus longue soit autorisée ou imposée par une obligation légale ou réglementaire.

Nous pouvons conserver vos données plus longtemps en raison d’obligations légales spécifiques ou de délais de prescription légaux. Par exemple, nous pouvons conserver les données pendant :

• 6 ans pour les documents fiscaux,
• 10 ans pour les documents comptables,
• tout le temps des litiges et jusqu’à l’épuisement des voies de recours. 

Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles afin d’éviter tout dommage, suppression ou accès non autorisé par des tiers. L’accès à vos données personnelles est strictement limité à nos services de e-commerce/vente à distance et comptabilité clients ainsi qu’à la direction générale. Sauf dans les cas mentionnés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à vos données à des tiers, sauf en cas de nécessité pour des raisons légitimes (obligations légales, lutte contre la fraude ou les abus, exercice de droits de défense, etc.).

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable à partir du 25 mai 2018), vous avez le droit d’accéder, de rectifier, de transférer et de faire effacer vos données, ou de limiter le traitement de vos données. Vous pouvez également, pour des raisons légitimes, vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez exercer vos droits en fournissant une pièce d’identité valide en contactant le service clients par e-mail à Contact@baribalpro.fr ou par courrier à l’adresse suivante: Baribal Pro, Service Clients, 25 rue Bossuet, 21000 Dijon. Si vous ne souhaitez plus recevoir nos actualités, nos demandes ou nos offres promotionnelles (par téléphone, SMS, courrier postal ou électronique) et nos invitations, vous pouvez nous en informer en contactant le service clients par e-mail à Contact@baribalpro.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Baribal Pro, Service Clients, 25 rue Bossuet, 21000 Dijon. Si vous avez besoin d’informations complémentaires ou si vous souhaitez faire une réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr)

Article 14 – Propriété Intellectuelle

Les documents techniques, produits, dessins et photographies remis au client sont la propriété exclusive de la Baribalpro qui est le seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents. Les documents doivent être rendus sur demande.

Le client s’engage à ne pas utiliser les documents de manière qui pourrait porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et à ne pas les divulguer à des tiers.

Article 15 : Force majeure

Des événements considérés comme des cas de force majeure, imprévus et incontrôlables, rendent l’exécution du contrat de vente impossible absolument. Tels événements, définis par la loi et la jurisprudence, sont considérés comme des raisons de suspendre ou d’annuler les obligations du Vendeur si l’événement se prolonge au-delà d’un mois. Le Vendeur ne peut être tenu responsable de la non-exécution du contrat si l’un de ces événements se produit.

Article 16 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut d’abord contacter le Vendeur pour trouver une solution amiable. Le Vendeur informe le Client qu’il adhère à la plateforme de médiation CM2C, qui peut être contactée gratuitement par le Client conformément à la loi française. En cas d’échec d’un accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français.

Baribalpro. Entreprise individuel. Antonin Rabiller. Siret : 91103958400014