Règlement et conditions de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Baribalpro – EI Antonin Rabiller

SIRET : 91103958400014
Siège social : 25 rue Bossuet, 21000 Dijon, France
E-mail : contact@baribalpro.fr
Téléphone : +33 7 83 89 33 66
Site : https://baribalpro.fr

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées par Baribalpro, entreprise individuelle spécialisée dans la vente de matériel et d’équipement outdoor (vêtements, accessoires, sacs à dos, tentes, sacs de couchage, etc.) via le site https://baribalpro.fr.

Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

Article 2 – Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client, matérialisée par la case à cocher « J’ai lu et j’accepte les CGV » avant validation du paiement.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 – Client

Le Client est une personne physique majeure (ou disposant de l’autorisation de son représentant légal), agissant à titre personnel et non professionnel.

Les commandes peuvent être livrées en France métropolitaine, Corse, Outre-mer, Union européenne et certains pays hors UE. Baribalpro se réserve le droit de refuser certaines destinations pour des raisons logistiques ou de sécurité.

Article 4 – Produits et disponibilité

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
En cas d’indisponibilité après commande, le Client sera informé par e-mail et remboursé intégralement.

Article 5 – Commande

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Baribalpro se réserve le droit de refuser ou suspendre une commande en cas de :

défaut de paiement,
informations incomplètes ou erronées,
suspicion de fraude.

Article 6 – Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Le paiement s’effectue uniquement par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) via la plateforme sécurisée Stripe.

La commande ne sera traitée qu’après confirmation du paiement.

Article 7 – Traitement et expédition

Les commandes sont préparées sous 3 à 5 jours ouvrés, hors périodes exceptionnelles.
Les produits “sur commande” peuvent nécessiter un délai supplémentaire.

Article 8 – Livraison

Les livraisons sont assurées par Mondial Relay et Chronopost.

Délais indicatifs :

Mondial Relay : 3 à 5 jours ouvrés
Chronopost : 24 à 48h ouvrées

Frais de livraison :

Livraison à domicile : 8 €
Point relais : 3 €

Le Client est responsable de l’exactitude de ses coordonnées.

Article 9 – Transfert de propriété et des risques

La propriété des produits est transférée au Client lors de la prise de possession physique des biens.

Les risques sont transférés au Client conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation, sauf si le Client choisit son propre transporteur.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

👉 Baribalpro accorde à titre commercial un délai étendu de 30 jours.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur de Baribalpro.

Adresse de retour :
Antonin Rabiller
10 lotissement fontaine ronde.
25300 La cluse et mijoux– France

Les produits doivent être retournés :

complets,
non utilisés,
dans leur emballage d’origine.

Le remboursement est effectué sous 14 jours maximum après réception des produits retournés.

Article 11 – Retours et échanges

En cas d’échange (taille, couleur), le Client retourne le produit et passe une nouvelle commande.
Tout retour doit être préalablement signalé par e-mail à contact@baribalpro.fr.

Article 12 – Garanties légales

Le Client bénéficie :

de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation),
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition) par e-mail à contact@baribalpro.fr.

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, photos, visuels, logos) sont la propriété exclusive de Baribalpro.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

Article 15 – Force majeure

Baribalpro ne pourra être tenu responsable en cas d’événement de force majeure empêchant l’exécution du contrat.

Article 16 – Médiation et litiges

En cas de litige, le Client peut contacter le service client pour une solution amiable.

Conformément à la loi, le Client peut recourir gratuitement au médiateur :
CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site : https://www.cm2c.net

À défaut d’accord, les tribunaux français seront compétents.

Article 17 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.